Mémorial A n° 14 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1949

Publication : 12/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1949

Publication : 12/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 14

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/10/1975

Signature : 02/04/1949

Publication : 12/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 14

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1949

Publication : 12/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1949

Publication : 12/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1949

Publication : 12/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1949

Publication : 12/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1949

Publication : 12/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 14

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : concours


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