Mémorial A n° 18 de 1949

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/01/1962

Signature : 21/04/1949

Publication : 07/05/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 18

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1949

Publication : 07/05/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 18

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte modificatif

Signature : 20/04/1949

Publication : 07/05/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation


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