Mémorial A n° 43 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/07/1971

Signature : 23/09/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/1952

Signature : 27/09/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/09/1950

Signature : 15/09/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Commission de conciliation

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1971

Signature : 24/09/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/08/1957

Signature : 26/09/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

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Acte modifié

Signature : 29/09/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : abattage


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