Mémorial A n° 52 de 1949
Plus en vigueur : 17/07/1979
Signature : 01/12/1949
Publication : 14/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52
Plus en vigueur : 09/06/1958
Signature : 01/12/1949
Publication : 14/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52
Signature : 02/12/1949
Publication : 14/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52
Signature : 01/12/1949
Publication : 14/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52
Signature : 28/11/1949
Publication : 14/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52
Signature : 07/12/1949
Publication : 14/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : traitement
Signature : 04/12/1949
Publication : 14/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52
Signature : 26/11/1949
Publication : 14/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52
Signature : 28/11/1949
Publication : 14/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52
- Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1949 complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 21 (...) (Mémorial A n° 52 de 1949)
- Arrêté ministériel du 5 décembre 1949 déterminant pour l'année 1950 les taux fixés par les loi des 19.7.1895 et (...) (Mémorial A n° 52 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1949 portant majoration du tarif des huissiers des justices de paix et des huissiers (...) (Mémorial A n° 52 de 1949)
- Arrêté ministériel du 2 décembre 1949, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement (...) (Mémorial A n° 52 de 1949)
- Arrêté ministériel du 1er décembre 1949, modifiant l'article 354 du règlement général sur le service des entrepôts (...) (Mémorial A n° 52 de 1949)
- Arrêté ministériel du 1er décembre 1949 modifiant l'arrêté ministériel belge du 17 août 1948 relatif aux entrepôts (...) (Mémorial A n° 52 de 1949)
- Arrêté ministériel du 1er décembre 1949 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 52 de 1949)
- Arrêté grand-duc du 28 novembre 1949 portant fixation du minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans (...) (Mémorial A n° 52 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1949 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à (...) (Mémorial A n° 52 de 1949)
- Arrêté ministériel du 26 novembre 1949 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 52 de 1949)
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