Mémorial A n° 27 de 1951

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/1958

Signature : 14/04/1951

Publication : 27/04/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 27

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/06/1964

Signature : 17/04/1951

Publication : 27/04/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 27

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1951

Publication : 27/04/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : bien et valeur

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1951

Publication : 27/04/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : animal nuisible

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1951

Publication : 27/04/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte modificatif

Signature : 23/04/1951

Publication : 27/04/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 27

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière


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