Mémorial A n° 28 de 1951

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1951

Publication : 04/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : Commission d'examen

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Acte modifié

Signature : 26/04/1951

Publication : 04/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1971

Signature : 26/04/1951

Publication : 04/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 28

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 21/04/1951

Publication : 04/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1951

Publication : 04/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : Commission d'examen


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