Mémorial A n° 37 de 1951

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1951

Publication : 14/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1951

Publication : 14/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1953

Signature : 08/06/1951

Publication : 14/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 37

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1951

Publication : 14/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 37

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1951

Publication : 14/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 37

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : délégué

Acte modificatif

Signature : 07/06/1951

Publication : 14/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : enquête


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