Mémorial A n° 39 de 1951

Acte modificatif

Signature : 12/06/1951

Publication : 21/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte modificatif

Signature : 12/06/1951

Publication : 21/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1951

Publication : 21/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1951

Publication : 21/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition


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