Mémorial A n° 40 de 1951

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1951

Publication : 03/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/1952

Signature : 18/06/1951

Publication : 03/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 40

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1951

Publication : 03/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1951

Publication : 03/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1951

Publication : 03/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1951

Publication : 03/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1951

Publication : 03/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session


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