Mémorial A n° 56 de 1951

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1951

Publication : 28/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1951

Publication : 28/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 56

Auteur : Économie

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1951

Publication : 28/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte modificatif

Signature : 10/09/1951

Publication : 28/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller


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