Mémorial A n° 67 de 1951

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1951

Publication : 21/11/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/1952

Signature : 06/11/1951

Publication : 21/11/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 67

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1951

Publication : 21/11/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise


Retour
haut de page