Mémorial A n° 70 de 1951

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1951

Publication : 11/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 70

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1951

Publication : 11/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1951

Publication : 11/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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