Mémorial A n° 31 de 1953

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2009

Signature : 09/05/1953

Publication : 23/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1953

Publication : 23/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/05/1954

Signature : 09/05/1953

Publication : 23/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 31

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1953

Publication : 23/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre


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