Mémorial A n° 39 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1953

Publication : 26/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : contrôle

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Acte modifié

Signature : 26/06/1953

Publication : 26/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : hypothèque

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1953

Publication : 26/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : contrôle


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