Mémorial A n° 65 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1953

Publication : 31/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 65

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1953

Publication : 31/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1961

Signature : 21/10/1953

Publication : 31/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 65

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1953

Publication : 31/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : aide financière


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