Mémorial A n° 31 de 1957

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1961

Signature : 14/05/1957

Publication : 28/05/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 31

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1957

Publication : 28/05/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1957

Publication : 28/05/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


Retour
haut de page