Mémorial A n° 69 de 1958

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/2001

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réfugié


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