Mémorial A n° 45 de 1960

Publication : 27/07/1960

A45 : Arrêté ministériel du 2 juillet 1960 concernant la répartition du fonds communal pour 1960.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1960

Publication : 27/07/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A45 : RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 8 juin 1960 portant désignation des fonctionnaires de l'Administration des Contributions et Accises habilités à procéder à la dénaturation des alcools.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1960

Publication : 27/07/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool


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