Mémorial A n° 53 de 1962

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1962

Publication : 26/09/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/2014

Signature : 06/09/1962

Publication : 26/09/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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