Mémorial A n° 55 de 1963

Acte modificatif

Signature : 24/09/1963

Publication : 26/09/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1963

Publication : 26/09/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : tarif


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