Mémorial A n° 15 de 1964

Acte modificatif

Signature : 31/01/1964

Publication : 22/02/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

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Acte modifié

Signature : 15/02/1964

Publication : 22/02/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 15

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1964

Publication : 22/02/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

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Acte modifié

Signature : 06/02/1964

Publication : 22/02/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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