Mémorial A n° 37 de 1972

Acte modificatif

Signature : 02/06/1972

Publication : 19/06/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : peine

Consulter
Acte modifié

Signature : 02/06/1972

Publication : 19/06/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 37

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page