Mémorial A n° 62 de 1974
Signature : 26/08/1974
Publication : 26/08/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 62
Signature : 30/07/1974
Publication : 26/08/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 62
Signature : 17/05/1974
Publication : 26/08/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 62
Plus en vigueur : 26/09/1994
Signature : 08/07/1974
Publication : 26/08/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 62
Signature : 11/08/1974
Publication : 26/08/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 62
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculture
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 26/09/1994
Signature : 12/08/1974
Publication : 26/08/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 62
- RECTIFICATIF de la loi du 4 août 1974 portant modification de l'article 19.0.33.00 du budget des dépenses de l'Etat (...) (Mémorial A n° 62 de 1974)
- Règlement ministériel du 12 août 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 62 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1974 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant (...) (Mémorial A n° 62 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 pris pour l'application des articles 350-1 et 350-2 du Code civil. (Mémorial A n° 62 de 1974)
- Règlement ministériel du 8 juillet 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 62 de 1974)
- Règlement ministériel du 17 mai 1974 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 62 de 1974)
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