Mémorial A n° 80 de 1974

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Acte modifié

Signature : 15/11/1974

Publication : 29/11/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 80

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : chargé de cours

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/11/1976

Signature : 25/11/1974

Publication : 29/11/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 80

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1974

Publication : 29/11/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1974

Publication : 29/11/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 80

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité


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