Mémorial A n° 66 de 1975

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1976

Signature : 09/10/1975

Publication : 18/10/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 66

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1975

Publication : 18/10/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1975

Publication : 18/10/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1975

Publication : 18/10/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1975

Publication : 18/10/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 66

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé de maternité


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