Mémorial A n° 39 de 1981

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1985

Signature : 26/06/1981

Publication : 29/06/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1981

Publication : 29/06/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 39

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1985

Signature : 26/06/1981

Publication : 29/06/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 39


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