Mémorial A n° 40 de 1981

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Acte modifié

Signature : 01/07/1981

Publication : 01/07/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : subvention

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Acte modifié

Signature : 01/07/1981

Publication : 01/07/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2015

Signature : 01/07/1981

Publication : 01/07/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte modificatif

Signature : 01/07/1981

Publication : 01/07/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte modificatif

Signature : 01/07/1981

Publication : 01/07/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : impôt foncier

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Acte modifié

Signature : 01/07/1981

Publication : 01/07/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1981

Publication : 01/07/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : subvention


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