Mémorial A n° 58 de 1981

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1981

Publication : 26/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 58

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 13/07/1981

Publication : 26/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1981

Publication : 26/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte modificatif

Signature : 06/08/1981

Publication : 26/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 58

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant


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