Mémorial A n° 62 de 1981

Publication : 04/09/1981

A62 : Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1981 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle ainsi qu'aux annexes 1, 2a, 2b et 2c du tarif des péages, publiés par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1981

Publication : 04/09/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 62

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : tarif

A62 : Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1981 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1981

Publication : 04/09/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 62

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure


Retour
haut de page