Mémorial A n° 77 de 1981

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 22/10/1981

Publication : 28/10/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 77

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : législation

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Acte modifié

Signature : 22/10/1981

Publication : 28/10/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1981

Publication : 28/10/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 77

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin


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