Mémorial A n° 12 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1983

Publication : 08/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : C.E.C.A.

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1983

Publication : 08/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/2005

Signature : 21/02/1983

Publication : 08/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 12

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1983

Publication : 08/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 12

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : construction

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Acte modifié

Signature : 28/02/1983

Publication : 08/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant


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