Mémorial A n° 40 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1983

Publication : 06/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

Acte modificatif

Signature : 20/05/1983

Publication : 06/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 40

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1983

Publication : 06/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1983

Publication : 06/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 40

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : recrutement


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