Mémorial A n° 7 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1983

Publication : 18/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Signature : 09/02/1983

Publication : 18/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1989

Signature : 11/02/1983

Publication : 18/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 7


Retour
haut de page