Mémorial A n° 76 de 1983

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 22/08/1983

Publication : 14/09/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Acte modificatif

Signature : 10/08/1983

Publication : 14/09/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1989

Signature : 29/08/1983

Publication : 14/09/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 76


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