Mémorial A n° 99 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1983

Publication : 30/11/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1983

Publication : 30/11/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 99

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Institut Monétaire Luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation


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