Mémorial A n° 23 de 1985

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1985

Publication : 10/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : succursale

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1985

Publication : 10/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : banque de données

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/09/2011

Signature : 11/04/1985

Publication : 10/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 23

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1985

Publication : 10/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1993

Signature : 05/04/1985

Publication : 10/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 23

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Acte modifié

Signature : 03/05/1985

Publication : 10/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation


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