Mémorial A n° 6 de 1985

Acte modificatif

Signature : 04/02/1985

Publication : 11/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/02/1991

Signature : 25/01/1985

Publication : 11/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 6

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Acte modifié

Signature : 28/01/1985

Publication : 11/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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