Mémorial A n° 9 de 1985

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1985

Publication : 28/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 21/02/1985

Publication : 28/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1985

Publication : 28/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : licenciement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2013

Signature : 08/02/1985

Publication : 28/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : casier judiciaire

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1985

Publication : 28/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 9

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : organisation


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