Mémorial A n° 111 de 1986

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1986

Publication : 31/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 111

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1986

Publication : 31/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 111

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1986

Publication : 31/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 111

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

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Acte modifié

Signature : 23/12/1986

Publication : 31/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 111

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1986

Publication : 31/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 111

Auteur : Économie

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

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Acte modifié

Signature : 18/12/1986

Publication : 31/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 111

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 30/12/1986

Publication : 31/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 111

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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