Mémorial A n° 12 de 1986

Acte plus en vigueur

Signature : 06/01/1986

Publication : 17/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1986

Publication : 17/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1986

Publication : 17/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1986

Publication : 17/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 12

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Signature : 20/01/1986

Publication : 17/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1992

Signature : 28/01/1986

Publication : 17/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 12

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1986

Publication : 17/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Signature : 20/01/1986

Publication : 17/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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