Mémorial A n° 15 de 1986

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1986

Publication : 28/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1986

Publication : 28/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1986

Publication : 28/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 15

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : prix

Acte modificatif

Signature : 22/02/1986

Publication : 28/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1986

Publication : 28/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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