Mémorial A n° 18 de 1986

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1990

Signature : 03/03/1986

Publication : 18/03/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 18

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/1996

Signature : 25/02/1986

Publication : 18/03/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 18

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1986

Publication : 18/03/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1986

Publication : 18/03/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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