Mémorial A n° 29 de 1986

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1986

Publication : 15/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

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Acte modifié

Signature : 27/03/1986

Publication : 15/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 29

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1986

Publication : 15/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/10/2001

Signature : 08/04/1986

Publication : 15/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 29

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 15/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 29

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif


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