Mémorial A n° 37 de 1986

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1986

Publication : 05/05/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 37

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 29/04/1986

Publication : 05/05/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 37

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1986

Publication : 05/05/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 37

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : Fonds culturel national


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