Mémorial A n° 46 de 1986

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Acte modifié

Signature : 28/04/1986

Publication : 06/06/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/2001

Signature : 28/04/1986

Publication : 06/06/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 46

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Signature : 28/04/1986

Publication : 06/06/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur


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