Mémorial A n° 59 de 1986

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/02/2009

Signature : 15/07/1986

Publication : 01/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/1995

Signature : 26/07/1986

Publication : 01/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2000

Signature : 26/07/1986

Publication : 01/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59

Acte modificatif

Signature : 26/07/1986

Publication : 01/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1986

Publication : 01/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/1995

Signature : 26/07/1986

Publication : 01/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1986

Publication : 01/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : arrêt


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