Mémorial A n° 71 de 1986

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/1988

Signature : 31/07/1986

Publication : 12/09/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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