Mémorial A n° 79 de 1986

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/2006

Signature : 31/08/1986

Publication : 06/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 79

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1986

Publication : 06/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1986

Publication : 06/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 79

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1986

Publication : 06/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 79

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte plus en vigueur

Signature : 30/09/1986

Publication : 06/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 79

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1986

Publication : 06/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1986

Publication : 06/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 79

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant

Acte plus en vigueur

Signature : 30/09/1986

Publication : 06/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 79

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 30/09/1986

Publication : 06/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 79

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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