Mémorial A n° 81 de 1986

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Acte modifié

Signature : 02/10/1986

Publication : 21/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 81

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : banque de données

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1989

Signature : 31/08/1986

Publication : 21/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 81

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/1990

Signature : 06/10/1986

Publication : 21/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 81

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/11/1987

Signature : 06/10/1986

Publication : 21/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 81

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1989

Signature : 26/09/1986

Publication : 21/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 81

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/04/1997

Signature : 22/09/1986

Publication : 21/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 81

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1986

Publication : 21/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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