Mémorial A n° 2 de 1990

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1989

Publication : 18/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1989

Publication : 18/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1990

Publication : 18/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1989

Publication : 18/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1989

Publication : 18/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1989

Publication : 18/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1989

Publication : 18/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1989

Publication : 18/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1990

Publication : 18/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation


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